N° 29 Mars 1996

« Nous sommes en outre ce qu’ils ne sont pas : des révoltés de toutes les heures, des hommes vraiment sans dieu, sans maîtres, sans patrie, les ennemis irréconciliables de tout despotisme, moral ou matériel, individuel et collectif, c'est-à-dire des lois et des dictatures (y compris celle du prolétariat) et les amants passionnés de la culture de soi-même » Fernand Pelloutier - lettre aux anarchistes

NON A LA DEREGLEMENTATION

Sous le titre « chômage : il faut déréglementer » , Mr Daniel Augereau, Conseiller régional, écrit dans Ouest-France du 21 Mars :

« Il faut déréglementer et réformer de fond en comble le Code du Travail, les conventions collectives et le salaire minimum... Il faut également remettre à plat les ordonnances de 1945 et les lois Auroux de 1982 qui ont donné le « pouvoir syndical » dans l’entreprise aux syndicats dits « représentatifs », syndicats qui veulent à tout prix maintenir leurs privilèges exorbitants dans les négociations salariales ou dans l’organisation du travail ».

Tout y est. Il passe du syndicalisme d’accompagnement (loi Auroux) dit de l’adaptation (dans le livre de Mr Boissonnat « Le Travail dans 20 ans ») à celui du « 4è » scénario, dit de « coopération ». Citation :

« Il constitue une sorte d’horizon idéal dans lequel se renforcent mutuellement un environnement coopératif (en Europe et dans le Monde) une mutation réussie du système productif orienté vers la performance globale, une ACCEPTATION SOCIALE DU TEMPS CHOISI, et une reconstruction RADICALE DU CADRE INSTITUTIONNEL DU TRAVAIL dans lequel syndicats et Etat coopèrent sans empiéter sur les responsabilités des autres ... »

Ce que nous venons de lire est le cheval de bataille du patronat de la métallurgie (UIMM). Dans le bulletin (Actualité n°146) sous le titre « négociations professionnelles », durée du travail = oui à la flexibilité, gage de compétitivité et d’emploi - nous lisons :

« Après avoir, dès le 5 décembre dernier, ouvert la négociation, l’UIMM l’a poursuivie le 31 janvier. Les discussions qui se sont déroulées dans un bon climat, ont porté sur quatre thèmes :

- la corrélation entre annualisation du temps de travail et réduction de la durée du travail

- les heures supplémentaires décomptées à la semaine

- le travail à temps partiel

- le compte épargne temps.

En outre, les négociateurs ont abordé le thème de la politique contractuelle sous deux angles :

- le niveau de négociation : branches ou entreprises

- la représentation syndicale »

Annualisation du temps de travail

« La délégation patronale a d’emblée réitéré son opposition à toute réduction massive et généralisée du temps de travail par accord de branche..... En revanche, la délégation patronale est favorable à une réduction en contrepartie d’une annualisation du temps de travail. Cette annualisation procure la flexibilité dont les entreprises ont besoin pour faire face aux fluctuations de l’activité... »

En opposition à la revendication: diminution hebdomadaire du temps de travail sans perte de salaire, le patronat de la métallurgie oppose « la mise en place de formules d’AMÉNAGEMENT du temps de travail à l’année ». C’est la remise en cause finale de l’HORAIRE HEBDOMADAIRE (loi de 36 sur les 40 h .) permettant selon eux « notamment d’adapter les horaires aux variations de la charge de travail et d’encourager le travail à temps partiel ». C’est ... »la possibilité de décompter le temps de travail sur l’année « et que « les entreprises recourront de préférence au paiement des heures supplémentaires sous forme de repos. Cette forme de paiement est aussi à privilégier pour les heures excédant l’horaire annuel ».

Le patronat en ce domaine prévoit plus loin puisque en considérant « le temps de travail sur toute la vie professionnelle ... les partenaires sociaux souhaitent fixer un cadre pour instituer des Comptes-Epargnes-Temps pour les salariés qui le désirent ». En contrepartie «la contrainte liée à la disponibilité demandée au salarié serait compensée par une réduction du temps de travail (sur l’année) ...qui pourrait aller de 1 à 4 jours en fonction de l’amplitude des variations d’horaires ».

Rappelons que le décompte annuel permettrait de faire varier l’horaire hebdomadaire des salariés entre 0 heure les semaines où le travail se raréfie et 48 h. les semaines où la charge de travail est importante.

Dans leurs « propositions de revendications » les patrons de la métallurgie au nom du « développement du temps choisi (qui) correspond beaucoup mieux à une économie recentrée sur la personne... » proposent de « développer le temps partiel qui reste trop peu utilisé dans la métallurgie ».

Le « cahier de revendications » de l’UIMM oppose au nom « du Travail dans 20 ans » de Monsieur Boissonnat , rapporteur de la commission du plan :

- l’annualisation du temps de travail à la revendication de réduction du temps de travail, ce qui a comme conséquence de substituer progressivement au temps plein, le temps partiel et la suppression du décret de 1937 (2 jours de repos consécutifs avec le dimanche) , la substitution progressive du « repos » au paiement des heures supplémentaires, la flexibilité totale des horaires de travail à la journée, avec une amplitude de 12 h. et à la semaine de 0 h. à 48 h.

La conclusion patronale se résume ainsi :

« Aussi, nous redirons encore et toujours que l’un des meilleurs moyens de favoriser l’épanouissement de la flexibilité réside dans la disparition de la notion de travail à temps plein pour aller vers un système d’horaires plus différenciés négociables dans le cadre du contrat de travail qui permettrait d’allier flexibilité et aspirations personnelles des salariés à une plus grande individualisation des horaires. C’est l’essence du projet de TRAVAIL DIFFERENCIE proposé par l’UIMM, formule éminemment novatrice dont il serait vraiment dommageable que l’on dise à son propos qu’il n’est pas bon « d’avoir raison trop tôt ».

Les travailleurs avec leurs organisations refuseront de « négocier » sur les bases patronales. Ils réaliseront l’unité contre la déréglementation sur leurs revendications traditionnelles : - Salaires- Congés payés-- Réduction du temps de travail hebdomadaire sans perte de salaire, dans le cadre de leurs classifications, de leurs qualifications, reconnues par les conventions collectives. Ils se mobiliseront comme le font actuellement les travailleurs des transports marseillais en grève pour faire respecter l’accord statutaire obtenu en décembre 95 , janvier 96 contre la revendication patronale des deux statuts.

Yvon Rocton